Ce que paient les voitures électriques en impôt sur les véhicules à moteur (Bâle-Ville), comment l’impôt est calculé et ce qui va changer.
← Tous les cantons en comparaison
À Bâle-Ville, les voitures de tourisme paient CHF 1.25 par 10 kg de poids à vide plus CHF 1.60 par g de CO2/km ; les voitures électriques ne paient donc que la part liée au poids. Elles bénéficient en outre d'un rabais de 50 % tant que leur part de marché reste inférieure à 5 % (au maximum dix ans dès 2018). Selon une motion déposée au Grand Conseil, ce seuil a été dépassé fin 2025 et le rabais pourrait donc prendre fin à fin 2026. Aucune date de fin n'est confirmée officiellement.
Voitures de tourisme : poids à vide (CHF 1.25 par 10 kg) plus émissions de CO2 (CHF 1.60 par g de CO2/km), depuis le 1er janvier 2018. Si la valeur de CO2 d'un véhicule thermique manque, le Contrôle des véhicules à moteur applique une valeur de remplacement de 250 % du poids à vide. Les autres catégories (p. ex. motos, camping-cars) restent imposées selon la cylindrée ou des tarifs propres.
Comme les voitures électriques n'émettent pas de CO2, elles sont imposées uniquement selon le poids à vide. Le § 3 al. 9 de la loi sur l'imposition des véhicules à moteur (SG 650.500) accorde en outre aux voitures de tourisme électriques sans moteur à combustion un rabais de 50 %, tant que leur part de marché est inférieure à 5 %. Le rabais s'applique pour la première fois à l'année fiscale 2018 et pendant dix ans au maximum. Selon la motion Bolz du 3 juin 2026, la part des voitures 100 % électriques atteignait environ 5,4 % fin 2025, si bien que le rabais devrait prendre fin à fin 2026. La page du Contrôle des véhicules à moteur (état au 30.9.2026) mentionne toujours le rabais avec la condition des 5 %. Aucune réduction n'est prévue pour les camping-cars électriques.
Pas de rabais : le rabais de 50 % ne vaut que pour les voitures sans moteur à combustion. Les hybrides rechargeables paient la part poids à vide et la part CO2 selon leur valeur de CO2.
Le rabais de 50 % arrive à échéance (seuil de 5 % dépassé fin 2025 ; durée légale maximale de dix ans dès 2018). La motion Leoni Bolz et consorts sur une réglementation transitoire (26.5185, déposée le 3.6.2026, inscrite à l'ordre du jour du Grand Conseil du 9.9.2026) demande le maintien du rabais jusqu'à la révision complète de l'impôt sur les véhicules (motion 23.5581), qui selon le texte de la motion n'entrera pas en vigueur avant 2030. Issue ouverte.
Aucune source gouvernementale ou administrative ne confirme à partir de quand le rabais disparaît effectivement (texte de la motion : fin 2026 ; certains médias indiquaient déjà 2025). Aucune décision du Grand Conseil sur la motion Bolz (9.9.2026) n'est connue.
L’Auto-Check calcule avec tes propres hypothèses combien tu économises au total avec une voiture électrique.
État : septembre 2026. Toutes les indications sont sans garantie. Seuls la facture d’impôt et les renseignements de l’office cantonal de la circulation font foi.
