Ce que paient les voitures électriques en impôt sur les véhicules à moteur (Bâle-Campagne), comment l’impôt est calculé et ce qui va changer.
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À Bâle-Campagne, l'impôt sur les véhicules à moteur se base sur le poids total (2026 : CHF 0.288641 par kg), quelle que soit la motorisation. Comme les autres voitures émettant moins de 125 g de CO2/km, les voitures électriques bénéficient d'une réduction temporaire de CHF 300 par an, pour l'année de première mise en circulation et les trois années suivantes. Ensuite, elles paient l'impôt plein selon le poids, souvent plus élevé que pour une voiture thermique comparable en raison du poids de la batterie.
Poids total en kg selon le permis de circulation (case 33) multiplié par le taux ; pour les voitures de tourisme, voitures automobiles légères et minibus, CHF 0.288641 par kg en 2026 (taux légal de base CHF 0.28018, adapté chaque année à la moitié du renchérissement). Pour les voitures de tourisme s'ajoute une composante liée au CO2 : réduction temporaire (4 ans) ou supplément permanent (pour une première mise en circulation en 2025 : dès 170 g de CO2/km, de CHF 75 à CHF 300). Impôt minimal de CHF 60 en cas de réduction. Arrondi au franc.
Il n'existe pas de règle propre aux voitures électriques ; elles relèvent de la réduction liée au CO2 selon le § 9 de la loi sur l'impôt sur les véhicules à moteur (SGS 341) et le § 3b de l'ordonnance (SGS 341.11). Pour les voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois dès le 1.1.2021 et émettant moins de 125 g de CO2/km (WLTP), la réduction est de CHF 300 par an (125–139 g : CHF 150), accordée pour l'année de première mise en circulation et les trois années civiles suivantes, quel que soit le lieu de la première mise en circulation. L'impôt s'élève dans tous les cas à CHF 60 au moins. Ensuite, l'impôt normal selon le poids s'applique sans réduction.
Les hybrides rechargeables sont traités comme toutes les voitures de tourisme : impôt selon le poids plus réduction ou supplément selon la valeur de CO2 WLTP de la réception par type (moins de 125 g : CHF 300 ; 125–139 g : CHF 150, chaque fois pendant 4 ans).
Aucune modification adoptée n'est connue. Une révision partielle proposée par le Conseil d'État (2023) aurait porté la réduction pour les voitures électriques jusqu'à CHF 450 et réduit de 10 % le poids total des voitures électriques à batterie ; le Landrat l'a renvoyée au gouvernement le 11 avril 2024 par 52 voix contre 29. Aucun nouveau projet n'est connu.
Le renvoi par le Landrat (11.4.2024) n'est attesté que par les médias. Il n'est pas confirmé que d'autres paliers de réduction s'appliquent aux premières mises en circulation en 2026 ; selon le recueil systématique, les paliers du § 3b de l'ordonnance (inchangés depuis 2021) restent applicables.
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État : janvier 2026. Toutes les indications sont sans garantie. Seuls la facture d’impôt et les renseignements de l’office cantonal de la circulation font foi.
