Ce que paient les voitures électriques en impôt sur les véhicules à moteur (Valais), comment l’impôt est calculé et ce qui va changer.
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Le Valais n'accorde aux voitures électriques ni exonération ni rabais, mais un tarif propre selon la puissance : CHF 90 jusqu'à 10 kW, plus CHF 15 par tranche entamée de 30 kW. Les thermiques et les hybrides sont imposés selon la cylindrée. Selon le Conseil d'Etat, les électriques paient ainsi en moyenne environ 23 % de moins que des thermiques comparables, mais les modèles très puissants peuvent payer davantage.
Cylindrée pour les thermiques et les hybrides (p. ex. CHF 145 jusqu'à 1000 cm3, puis suppléments de CHF 11.50 par 100 cm3). Pour les électriques, puissance en kW (loi sur l'imposition des véhicules automobiles, RS 641.5, art. 5).
Selon l'art. 5 al. 1 let. f ch. 3 de la loi valaisanne sur l'imposition des véhicules automobiles, les voitures électriques paient CHF 90 jusqu'à 10 kW, plus CHF 15 par tranche entière ou entamée de 30 kW au-delà. Jusqu'à fin 2024, le supplément était de CHF 23 par 30 kW avec un plafond de CHF 160. Le 14 novembre 2024, le Grand Conseil a supprimé ce plafond et abaissé le supplément à CHF 15, avec effet au 1er janvier 2025. Selon le message du Conseil d'Etat, les électriques paient ainsi en moyenne environ 23 % de moins que des thermiques comparables ; certains modèles très puissants peuvent payer davantage. La loi permet au Conseil d'Etat d'exonérer pour une durée déterminée les véhicules particulièrement favorables à l'environnement (art. 3 al. 4), mais aucune exonération en vigueur pour les électriques n'est connue.
Les véhicules hybrides (y compris rechargeables) sont imposés comme les thermiques selon la cylindrée (art. 5 al. 1 let. f ch. 4). Il n'y a pas de réduction.
Selon le message du Conseil d'Etat (novembre 2024), la modification a pris la forme d'un décret valable cinq ans au maximum. Durant ce délai, une révision ordinaire de la loi doit suivre, qui remplacera la cylindrée comme base de calcul. Aucun projet ni calendrier concret n'est connu.
Le fait que l'acte adopté le 14.11.2024 soit un décret limité dans le temps (5 ans au maximum) repose sur le message du Conseil d'Etat et non sur le texte adopté ; la date d'échéance n'est donc pas confirmée. Aucune ordonnance d'exonération en vigueur selon l'art. 3 al. 4 n'est connue, sans que cela soit expressément exclu.
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État : janvier 2025. Toutes les indications sont sans garantie. Seuls la facture d’impôt et les renseignements de l’office cantonal de la circulation font foi.
