Ce que paient les voitures électriques en impôt sur les véhicules à moteur (Schaffhouse), comment l’impôt est calculé et ce qui va changer.
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Schaffhouse impose les véhicules thermiques selon la cylindrée et les voitures électriques selon la puissance du moteur : CHF 120 jusqu'à 30 kW, plus CHF 3 par tranche entamée de 5 kW supplémentaires. Les voitures électriques puissantes paient donc souvent plus que de petites voitures thermiques, par exemple CHF 324 pour une Tesla Model 3 Long Range. Une réforme qui aurait réduit l'impôt des voitures électriques a été rejetée en votation le 9 février 2025.
Voitures automobiles à moteur à pistons (sauf camions lourds) : CHF 120 jusqu'à 800 cm³ plus CHF 12 par tranche entière ou entamée de 100 cm³ supplémentaires (loi sur les impôts de circulation routière, SHR 645.100, art. 3). Véhicules à moteur électrique : selon la puissance d'après l'ordonnance (SHR 645.101, § 10).
Selon le § 10 de l'ordonnance sur les impôts de circulation routière (SHR 645.101), l'impôt annuel des véhicules à moteur électrique s'élève à CHF 120 jusqu'à 30 kW, plus CHF 3 par tranche entière ou entamée de 5 kW supplémentaires. Il n'y a ni exonération ni rabais. L'imposition des voitures électriques n'est réglée qu'au niveau de l'ordonnance, ce que le Conseil d'État qualifie d'inégalité de traitement et voulait inscrire dans la loi. Selon la brochure de votation (données au 30.9.2024), une Renault Zoe (100 kW) paie par exemple CHF 162, une Tesla Model 3 Long Range (366 kW) CHF 324, une VW Golf Variant (1984 cm³) CHF 264.
Les hybrides rechargeables ont un moteur à pistons et sont imposés selon la cylindrée ; selon la brochure de votation, p. ex. Mercedes-Benz CLA 250 e (1332 cm³) CHF 192, KIA Niro 1.6 PHEV (1580 cm³) CHF 216.
La modification de la loi sur les impôts de circulation routière adoptée par le Grand Conseil (poids à vide, cylindrée et puissance, impôt minimal de CHF 100 ; voitures électriques comptées à 0 cm³ et ne payant que CHF 100 tant que leur part reste inférieure à 30 %) a été rejetée en votation populaire le 9 février 2025 par 60,4 % de non. Le Conseil d'État entend examiner un nouveau projet ultérieurement ; aucun projet concret n'existe pour l'instant.
Tesla Model 3 Long Range, 1'919 kg, 366 kW (geltende Regelung, Datenbasis Fahrzeugbestand 30.9.2024) : CHF 324 par an (source)
Il reste à établir si un nouveau projet est en préparation depuis la votation de février 2025. Le résultat du vote (60,4 % de non) n'est attesté que par les médias (SRF, swissinfo).
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État : février 2025. Toutes les indications sont sans garantie. Seuls la facture d’impôt et les renseignements de l’office cantonal de la circulation font foi.
