Ce que paient les voitures électriques en impôt sur les véhicules à moteur (Obwald), comment l’impôt est calculé et ce qui va changer.
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À Obwald, les voitures de tourisme à moteur électrique paient un impôt forfaitaire de CHF 125 par an. Les voitures thermiques sont imposées selon la cylindrée, par exemple CHF 368 pour 1901 à 2000 cm³, avec un supplément de CHF 60 pour la plus mauvaise catégorie d'efficacité. Des réductions supplémentaires sont possibles pendant les 24 premiers mois suivant la première mise en circulation.
Cylindrée (voitures de tourisme thermiques); taux forfaitaires notamment pour les véhicules électriques. Supplément de CHF 60 pour les voitures de la plus mauvaise catégorie d'efficacité ou sans catégorie.
Selon l'art. 6 al. 2 let. e de la loi sur les impôts de la circulation routière (GDB 771.2), les véhicules électriques sont imposés selon des taux forfaitaires. Le tarif annexé (ch. 6.5) prévoit pour les véhicules à moteur électrique: voitures automobiles légères CHF 125, lourdes CHF 300, motocycles CHF 50 par an. La loi prévoit en outre des allègements temporaires: les voitures de tourisme de la meilleure catégorie de l'étiquette-énergie sont exonérées à 50 % pendant 24 mois dès la première mise en circulation (art. 3 al. 1), celles de la deuxième catégorie à 25 % (art. 3 al. 2). Pour les véhicules au gaz naturel, au biogaz ou à une autre propulsion alternative, l'impôt est réduit à 30 % de l'impôt normal pendant 24 mois (art. 7 al. 1 let. b). La loi ne précise pas comment ces allègements s'appliquent au forfait électrique ni s'ils se cumulent.
Les véhicules à propulsion hybride paient 50 % de l'impôt normal pendant 24 mois dès la première mise en circulation (art. 7 al. 1 let. a), puis l'impôt complet calculé sur la cylindrée. Les hybrides rechargeables ne sont pas mentionnés séparément dans la loi.
Il n'est pas établi si les réductions de l'art. 3 (étiquette-énergie) et de l'art. 7 al. 1 let. b (« autre propulsion alternative », 30 % pendant 24 mois) s'appliquent au forfait électrique de CHF 125, ni si elles sont cumulables. La loi et la page du VSZ n'en disent rien. Le traitement des hybrides rechargeables comme « propulsion hybride » n'est pas non plus expressément confirmé.
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État : octobre 2026. Toutes les indications sont sans garantie. Seuls la facture d’impôt et les renseignements de l’office cantonal de la circulation font foi.
